1.EDITEUR

1.1. Editeur de la publication

• SEMECA INDUSTRIE
• SAS au capital de 120 000 €
• Ayant son siège social au 117 rue Jean Jaurès à VERQUIN ( 62131)
• Immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 891 487 894
• Tel : 03 21 63 11 22
• E-mail : contact@semeca-industrie.fr
• Directeur de la publication: Monsieur Julien BARCZYK

1.2. Conception et réalisation

Ce site à été créé par : 

• Semeca Industrie
• SAS au capital de 120 000 €
• Ayant son siège social au 117 rue Jean Jaurès à Verquin (62131)
• Immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 891 487 894
• Tel : 03 21 63 11 22
• E-mail: contact@semeca-industrie.fr
• Directeur de la publication : Monsieur Julien BARCZYK

1.3 Hébergement

• Site Hébergé par OVH
• SAS au capital de 10 069 020€
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

2. DONNEES PERSONNELLES

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site 

Le site https://www.semeca-industrie.fr met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les clients. Ces traitements permettent:

• De répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact
• De leur envoyer une lettre de diffusion périodique
• De mesurer l’audience du site ( outil Google Analytics)

Les données recueillies sur le site https://www.semeca-industrie.fr ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe Semeca Industrie. Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne. A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site https:// semeca-industrie.fr sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3. Conservation des données personnelles collectées sur le site.

Nous collectons vos données à caractère personnel aux fins de gestion de notre base de données clients. Les données collectées sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande et ne sont pas conservées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. Monsieur Julien BARCZYK garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment. 

2.4. Droit d’accès, de modification et de suppression.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition sur motif légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à l’adresse contact@semeca-industrie.fr

Le responsable du traitement est Semeca Industrie, Ayant son siège social à VERQUIN (62131)  . Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par email à contact@semeca-industrie.fr

3. COOKIES

3.1. utilisation des cookies sur le site

Les cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personelles.

3.2. Cookie de session utilisé à des fins statistiques.

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet. 

3.3. Suppression des cookies présent sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur sans entrainer la perte de fonctionnalités sur le site https://www.semeca-industrie.fr

4. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

4.1. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site accessible à l’adresse https://www.semeca-industrie.fr constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Semeca Industrie est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Semeca Industrie. La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, sont la propriété exclusive de Semeca Industrie. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personnes que ce soit, sans l’autorisation expresse de Semeca Industrie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4.2. Droits d’auteur.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Semeca Industrie.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

4.3. Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présent sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Semeca Industrie est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

4.4. Bases de données

Les bases de données établies par Semeca Industrie sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de Semeca Industrie, toute reproduction, représentation, adaptation traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.